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Tout savoir sur la réforme 100% Santé ou Reste-à-charge Zéro (RAC0)

implants dentaires hongrie 2019

Le reste-à-charge zéro est l'élément clé de la nouvelle convention dentaire entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 - appelé aussi réforme 100% Santé. Cette nouvelle loi répertorie les actes prothétiques en 3 paniers distincts et les actes prothétiques appartenant au panier « 100 % Santé » ou RAC 0 sont désormais intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire, donc sans reste-à-charge pour l'assuré.

Cette mesure suscite encore de nombreuses interrogations et divergences entre professionnels de santé, mutuelles et État, mais si vous souhaitez en profiter pleinement il vaut mieux tout savoir sur le sujet.

Nous vous récapitulons l’essentiel en exliquant quels actes prothétiques sont concernés, quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier et aussi son impact sur l’évolution du tourisme dentaire.

La réforme 100% Santé. Est-ce tout à fait nouveau?

La dénomination du réforme 100 % Santé ou RAC0 est bien nouveau cependant les assurés titulaires d’une bonne mutuelle santé en supplément de leur Sécurité Sociale pouvaient déjà se faire intégralement rembourser sur certains soins avant l'entrée en vigueur de cette loi flambante neuve. La nouveauté réside essentiellement dans le plafonnement des prix des actes prothétiques ainsi que leur répartition dans 3 paniers différents, en fonction du reste-à-charge de l'assuré une fois qu'il a bénéficié de la participation Sécu et sa Mutuelle de Santé Responsable.

Ainsi on distingue les actes prothétiques appartenant au panier sans reste-à-charge, les actes du panier reste-à-charge maitrisé et enfin tout le reste qui connaîtra pas de plafonnement, les actes faisant partie du panier à tarif libre. Il est bon aussi de savoir que les dentistes conventionnés sont tenus d'informer leur patient des soins proposés dans le cadre du 100% Santé lorsque cela est possible mais en revanche le dentiste n'est pas dans l'obligation de réaliser lui-même ces actes.

Bien entendu les soins du panier 100% sont les soins les plus basiques, donc les soins de qualité supérieure sont méticuleusement répartis dans les paniers modérés et bien entenu dans le panier a tarif libre.

Évidemment la question se pose, si on cotise non seulement a la caisse de la Sécurité Sociale et un supplément dans une caisse complémentaire de santé responsable veut-on vraiment se limiter a recevoir des soins de base sans pouvoir bénéficier des solutions de la dentisterie moderne? Nous vous invitons a continuer de lire notre atricle afin d’avoir la réponse.
 

Quels sont les soins du panier RAC0 et qui peuvent en bénéficier?

implants dentaires hongrie 2019

Il est important de savoir que pas tous les actes prothétiques sont dans le panier RAC0 et pas tous les assurés sont concernés. La réforme qui rend désormais possible un remboursement intégral des coûts de vos actes prothétiques concerne essentiellement les couronnes sur dents incisivo-canines et prémolaires ainsi que les bridges visant à remplacer une incisive et les bénéficiaires sont uniquement les assurés couverts par une Mutuelle Santé Complémentaire Responsable en supplément de leur Sécurité Sociale.

La numérotation des dents concernées ainsi que les matériaux utilisés sont donc clairement définis, ainsi votre mutuelle santé peut vous dire avant la réalisation des soins quel sera votre reste-à-charge à la fin des soins en leur présentant un devis prothétique. Force est de constater qu'avec les actes RAC0 on ne peut pas effectuer une réhabilitation buccale complète de qualité. Dans la plupart des cas il faut savoir que seul le changement de vos couronnes du devant ne pourra pas forcément solutionner l'ensemble des vos besoins en matière de soins dentaires.

Les couronnes céramiques des molaires ne font pas partie de ce panier pourtant les molaires fortement sollicitées par la mastication et difficile d'accès – donc souvent mal ou peu brossées - sont des dents qui connaissent une détérioration au niveau coronaire ou radiculaire. La pose de couronnes métalliques est intégralement remboursé sur l'ensemble de notre dentition mais son usage en 2020 tout en cotisant pour la Sécu et une Mutuelle semble une solution peu probable.

Pas de surprise, les implants ne sont pas remboursés non plus, restant à tarif libre pourtant leur pose éviterait de tailler deux dents saines adjacentes lors de la préparation d'un bridge. Et encore, il est important de noter que le bridge peut faire l'objet d'un remboursement intégral que s’il remplace une incisive sinon il fait aussi partie des actes du panier tarif libre.

Merci de noter qu'avec le choix de cet acte appartenant au panier RAC0 nous donnons notre consentement a la réduction en moignon de deux incisives naturelles, ou d’une incisive et d’une canine pour avoir notre bridge frontal 100 % Santé, mais bien entendu c'est un grand pas en avant par rapport à un édentement visible dans la ligne du sourire. Évidemment les retouches de notre sourire à des fins esthétiques ne sont pas concernées, donc les facettes sont rangées dans le panier à tarif libre aussi.
 

Bien choisir sa Complémentaire Santé

Bien souvent, nous ne prêtons pas assez d'attention aux différentes garanties de notre contrat de complémentaire santé. Sachez que les pourcentages des remboursements mentionnés sur votre contrat dépendent de la Base de Remboursement de l'assurance-maladie ou du tarif de convention, et non des frais réels, cela veut dire que quelque soit le prix que vous déboursez chez votre dentiste vous ne pourrez compter que sur une participation plafonnée de manière identique.

Généralement on peut compter sur un pourcentage s'étend de 100% à plus de 500% du Base de Remboursement de l'assurance-maladie, participation que vous devez retrouver dans votre contrat. Il est aussi important de vérifier les détails car ce remboursement est généralement plafonné, vous trouverez la mention de ce plafond aussi sur le détail de votre contrat. Cela signifie qu’il soit tout a fait possible que vous puissiez, par exemple, vous faire seulement rembourser en intégralité une ou deux couronnes par an.

Donc il est vital de bien étudier votre contrat actuel, si besoin de penser à souscrire à un niveau de garanties plus élevé, et surtout si vous êtes sur le point de signer un nouveau contrat de s'assurer que vos cotisations permetteront de bénéficier des soins sans reste-à-charge lors du changement de vos couronnes. Donc on vous recommande de bien étudier, de regarder à la loupe, car seul un contrat mutuelle de santé responsable vous garantira un remboursement intégral des soins concernés par le panier 100% Santé.

 


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