Je suis à votre disposition pour vous préparer un devis gratuit et par la suite votre dossier de remboursement Sécu et mutuelle.
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“ ... Au mois de mai 2009 j'arrive à la Clinique Jildent avec une machoire complétement édentée, le moral à zéro, la perte de confiance en moi et une élocution difficile. Aujourd'hui après différents soins, je rentre en France heureux avec ma joie de vivre retrouvée. Merci à toute l'équipe pour son professionnalisme et sa gentillesse...” Jean-Pierre M.
Le décret 2005 – 386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France parachève l’intégration en droit interne de la jurisprudence communautaire relative à la Libre Prestation de Service (LPS) et à la Libre Circulation de Marchandise:
Les soins reçus en UE-EEE doivent être remboursables en France pour être pris en charge, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par l’assuré. Hors hypothèse de soins inopinés (urgents et non prévus) les caisses d’assurances maladie ne peuvent procéder que sur autorisation préalable au remboursement des frais des soins hospitaliers ou nécessitant le recours aux équipements matériels lourds … L’article R. 332 – 3 : les soins reçus dans un autre état membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses de soins exposés dans un autre état membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France.
Traitement sans hospitalisation à la fin de votre traitement, il vous suffit d’envoyer vos factures et devis à votre CPAM habituelle. Celle-ci se chargera de les transmettre au service des soins à l’étranger. Vos factures seront donc étudiées et vous recevrez ensuite le remboursement des frais pris en charge par l’assurance maladie. Délais : Nous ne pouvons malheureusement pas vous indiquer de délais de remboursement, car les CPAM sont de plus en plus submergées par les dossiers concernant les traitements à l’étranger et ont donc énormément de travail. Alors un petit conseil, soyez patients et indulgents, le plus important est que vous ayez déjà retrouvé le sourire !